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Assurance-vie : le devoir de conseil doit se manifester lors de la rédaction d'un avenant

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Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 14-29.729

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Assurance-vie : le devoir de conseil doit se manifester lors de la rédaction d'un avenant
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Le contrat d'assurance proposé par le professionnel doit être en adéquation avec la situation personnelle et les attentes du souscripteur.

Les faits

En janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d’assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d’un établissement bancaire souscripteur du contrat groupe (versement initial de 3 800 euros chacun). [...]

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