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Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

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Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820

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Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil
Le courtier doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur et les raisons qui motivent le conseil fourni sur les produits d'assurance qu'il distribue.

Les faits

Un particulier souscrit en 2004 et 2006 des contrats d’assurance vie et de prévoyance. Ces contrats sont distribués par un mandataire de courtier d’assurance. En 2009, le souscripteur procède au rachat de cinq contrats d’assurance sur la vie. Il en résulte [...]

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