Tous nos contenus

Jurisprudence

 Pertes d'exploitation : sans garantie non consécutive, point d’indemnisation
Inopposabilité de la nullité d'un contrat d'assurance
Pertes d’exploitation : Axa conforté par la Cour de cassation
De la subrogation entre assureurs
Conséquences de l’abstention de souscription d’une assurance décennale
Les clauses formulant des exigences générales et précises constituent des conditions de garantie

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
La garantie de l'assureur n'est pas mobilisable après un fait dommageable
Revirement de jurisprudence pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
Une convention d’assistance bénévole n’engage pas toujours la responsabilité de l’assureur
Rachats de contrats d’assurance-vie et litige successoral
Le Conseil d’État statue sur le recours subrogatoire de l’assureur
La non-contestation ne vaut pas signature des conditions particulières
Paiement des intérêts et limite du plafond de garantie par l'assureur
Conditions de modification d’un régime de retraite surcomplémentaire
Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)
Prescription : vers un alignement du droit des assurances sur le droit commun ?
L'importance du formalisme en cas de changement de bénéficiaire
Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 3 arrêtés d’extension
Reconnaissance d'une maladie professionnelle et indemnisation