Revirement de jurisprudence pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
Dans un arrêt du 20 janvier 2023 (n° 21-23.947), l'assemblée plénière de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence quant à l'indemnisation des victimes d'accident du travail et maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de la part de leur employeur.
Marine Calvo
\ 10h44
Marine Calvo
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 janvier dernier ouvre la boîte de Pandore pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP), lorsque leur employeur commet une faute inexcusable. La Haute juridiction leur permet désormais en effet d'obtenir une indemnisation complémentaire.
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
