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Souscription d’une assurance non prévue au contrat et responsabilité du maître d’ouvrage

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Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 7 mars 2023, 21BX01067.

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Souscription d’une assurance non prévue au contrat et responsabilité du maître d’ouvrage
© chaiyapruek - stock.adobe.com

Faits : Un maître d’ouvrage conclut un marché de travaux pour la réalisation d'un viaduc avec un groupement d'entreprises. Après le début des travaux, il demande à ce groupement de souscrire un contrat d'assurance " tous risques chantiers " (TRC). [...]

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