Imprudence de l'agent général et engagement de la responsabilité délictuelle de l’assureur
Civ.2ème, 9 février 2023, n° 21-20.884.
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Marine Calvo
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Faits : Un assuré assigne son assureur pour manquement à son devoir général de prudence et de diligence. Il reproche notamment à l'agent général d’avoir envoyé par courrier simple des chèques et de ne pas avoir vérifié qu’ils avaient bien été reçus par [...]
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