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Auto : la faute de l’assuré dans un accident réduit son droit à indemnisation (jurisprudence)

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Civ.2ème, 10 février 2022, n°20-18.547.

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Auto : la faute de l’assuré dans un accident réduit son droit à indemnisation (jurisprudence)
© mhp / stock.adobe.com

Faits : Un accident de la circulation impliquant un conducteur de moto-cross et un conducteur d’automobile se produit. Le motard assigne aux fins d'indemnisation l’automobiliste et son assureur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie. Débouté de ses demandes en appel, [...]

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