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La notion de préjudice doit être précisée pour engager la responsabilité du fait des produits défectueux

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Civ.1ère, 19 avril 2023, n° 21-15.093

 

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La notion de préjudice doit être précisée pour engager la responsabilité du fait des produits défectueux

Faits : Une société est chargée de la construction d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque. À la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques, dus à la pose de boîtiers de jonction défectueux, le maître de l’ouvrage a [...]

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