LCB-FT : la CJUE recadre l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les dispositions réglementaires européennes relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs de sociétés. Sa prise de position revoit la publicité de ces informations.
Marine Calvo
\ 16h34
Marine Calvo
Un pas en avant, deux pas en arrière. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tout récemment rendu un arrêt sur les obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs de sociétés, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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