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Complémentaire santé : le point sur les dispenses d'affiliation depuis le 1er septembre 2022 (Analyse)

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Depuis le 1er septembre 2022, les cas de dispense d'affiliation à un régime de protection sociale d'entreprise, ont été clarifiés par la doctrine administrative au travers de dispositions réunies dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Élise Toureau, juriste chez Alan et Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Fromont Briens, reviennent sur ces avancées.

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Complémentaire santé : le point sur les dispenses d'affiliation depuis le 1er septembre 2022 (Analyse)
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Élise Toureau, juriste chez Alan et Louis Ladaigue, avocat chez Fromont Briens.
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