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Le précompte à l'heure de la révision de la DDA

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Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) et sa transposition en droit national, le précompte fait toujours débat. Les détracteurs de ce mode de rémunération estiment qu’il ne serait pas valable au regard des règles encadrant la rémunération des distributeurs d’assurance. Analyse de Caroline Letellier et Kamel Boulacheb, du cabinet Avanty Avocats.

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Le précompte à l'heure de la révision de la DDA
© mapodile PA / Getty Images
La rémunération des distributeurs ne doit pas les conduire à proposer à leurs clients un produit d’assurance autre que celui correspondant au mieux à leurs exigences et à leurs besoins.

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