Loi Badinter et la notion d'accident de la circulation
Réservé aux abonnés
Anna Darcel
\ 11h25
1
min. de lecture
1 min.
de lecture
Anna Darcel
\
11h25
Faits Alors qu’il conduisait son véhicule, un conducteur s’est arrêté pour relever un scooter qui était à terre. A la suite d’une visite aux urgences, les médecins ont diagnostiqué à l’automobiliste une rupture du tendon consécutive « à un effort de soulèvement ». Ce dernier a alors assigné le conducteur du scooter et son assureur [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
