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Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)

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Problèmes de santé et force majeure, la solution n’est ni systématique ni automatique. Mais la Cour de cassation a apporté récemment des précisions en la matière. Une analyse de Pierre Craponne, avocat associé et Carole Adam, avocate collaboratrice au sein du cabinet Choisez &Associés. 

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Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)
© Marco VDM PA / Getty Images / iStockphoto
Saisie d’une annulation d’un séjour de cure thermale, la Cour de cassation confirme qu’un problème de santé n’est pas systématiquement un cas de force majeure.

La force majeure, encore [...]

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