Pertes d’exploitation : Axa conforté par la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu le 19 janvier, la Cour de cassation est venue confirmer sa position adoptée au mois de décembre dernier sur l’indemnisation des pertes d’exploitation subies pendant les confinements.
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Marine Calvo
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Axa sort à nouveau gagnant d’un litige l’opposant à un restaurateur, dans un arrêt rendu le 19 janvier par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°21-21.516, n°21-23.189).
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