Pertes d’exploitation : la Cour de cassation a tranché

La Cour de cassation vient de rendre quatre arrêts à la solution identique, concernant les pertes d’exploitation subies par des assurés restaurateurs de la compagnie Axa pendant la période de Covid-19. La solution retenue pourrait servir de boussole aux prochaines instances. Par Marine Calvo et Gwendal Perrin.

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Pertes d’exploitation : la Cour de cassation a tranché
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de publier un arrêt, relatif à quatre litiges en cours entre des restaurateurs et Axa France, qui pourrait faire jurisprudence.

Nouveau rebondissement majeur dans la saga judiciaire des pertes d’exploitation, notamment pour les assurés professionnels de la compagnie Axa France.

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