Pertes d’exploitation : Axa France condamné par le tribunal de commerce de Tours
Un tribunal de commerce a prononcé la nullité d’une clause d’exclusion, contenue dans un contrat d’assurance multirisques professionnelle, entraînant la condamnation de l'assureur à indemniser les pertes d’exploitation subies par plusieurs restaurateurs pendant la pandémie de Covid-19.
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Marine Calvo
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La saga judiciaire pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation liées au covid-19 ne s'arrête pas encore, plus de deux ans et demi après le début de la pandémie.
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