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Qualification d'accident de la circulation lorsqu'un engin de chantier est impliqué

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Civ.2ème, 27 octobre 2022, n° 21-16.983.

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Qualification d'accident de la circulation lorsqu'un engin de chantier est impliqué

Faits : Un employé se blesse dans l'enceinte de son entreprise de tri de déchets industriels. Réceptionnant un lot de déchets apportés par un camion, il est gravement brûlé sur plusieurs parties du corps alors qu'il guidait le chauffeur dans la manœuvre de déchargement [...]

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