Recel successoral et contrat d'assurance vie
Civ.1ère, 13 juillet 2022, n° 20-23.573.
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Marine Calvo
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Faits : Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie alimente de son vivant le capital du contrat de la somme perçue par la vente des parts sociales de son entreprise. À son décès, ses héritiers lésés assignent en justice la bénéficiaire du contrat d’assurance vie [...]
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