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Responsabilité du courtier : obligation d’information, devoir de vérification et lien de causalité (Analyse)

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Par une décision rendue le 6 mai 2021 (n°19-22.244), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les contours de l’obligation d’information qui pèse sur le courtier. Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.

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Responsabilité du courtier : obligation d’information, devoir de vérification et lien de causalité (Analyse)
© Elyza Vidal Taillet
Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.

Les Faits. Des coopératives mettaient en relation des [...]

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