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Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations scientifiques postérieures à la naissance d'un enfant

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Civ.1e, 5 avril 2018, 17-15.620

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Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations scientifiques postérieures à la naissance d'un enfant
© FP / Creative Commons

Faits Né en état de mort apparente, un nourrisson conserve d’importantes séquelles neurologiques. Une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (la CRCI), saisie par la mère de l’enfant, désigne des experts qui relèvent que le praticien aurait dû pratiquer une césarienne. Consécutivement, à l’échec de la procédure de [...]

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