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Un arrêté entérine les nouvelles normes réglementaires Priip's

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Un arrêté du 22 décembre, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie certaines dispositions relatives aux informations précontractuelles requises pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation.

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Marine Calvo

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Un arrêté entérine les nouvelles normes réglementaires Priip's
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Entré en vigueur le 1er janvier 2023, l’arrêté du 22 décembre 2022 apporte des modifications au code des assurances et au code de la mutualité.

[...]

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