Accidents de la circulation et assurances

Accidents de la circulation et assurances

Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

Absence de faute inexcusable et victime (non conductrice) en état de confusion mentale

Civ.2e, 2 mars 2017, 16-11.986

Accidents de la circulation et assurance

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Accidents de la circulation et assurance

L’obligation pour la victime de minimiser son dommage : faut-il une réforme législative ?

Arcboutée sur ses principes, la jurisprudence de la Cour de cassation reste sourde à ce que la victime soit tenue de diminuer son dommage, même dans une moindre mesure.

Accidents de la circulation et assurance

Résultats de l’assurance française en 2015 : les 6 faits marquants à retenir (FFSA-Gema)

Les premiers résultats publiés sur les cinq premiers mois de l'année démontrent la poursuite de la croissance de l'assurance française, aussi bien en vie qu'en dommages. A noter toutefois un ralentissement du rythme de progression des cotisations, à replacer dans un contexte économique et...

Un droit toujours en évolution

Bien que la matière ait été réformée il y a maintenant près de huit ans, la jurisprudence continue de la faire évoluer et de parfaire cette réforme, ce qui prouve que le législateur l'avait inachevée.

Obligation et contribution à la dette du responsable d'un accident

La victime d'un accident de la circulation conserve la faculté d'exercer, sur le fondement du droit commun, une action en responsabilité contre les autres auteurs du dommage qui ne seraient pas tenus sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

L'indemnisation de l'aggravation du déficit fonctionnel permanent

L'assureur dans le piège de la renonciation à la non-garantie

L'assureur de responsabilité civile qui indemnise une victime renonce à se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle lorsqu'il n'a pas expressément mentionné son refus de garantir.

Sécurité routière : le nombre de tués baisse de 5,7% en juillet (provisoire)

CNP Assurances enregistre un premier semestre conforme à ses orientations stratégiques

CNP Assurances affiche au premier semestre un résultat net en hausse de 7,9%, à 583 M€, malgré Chypre. La performance opérationnelle du groupe est portée par l'évolution du mix-produit en France et par le dynamisme au Brésil.

Le nombre de morts sur les routes recule de 15% au premier semestre

Faute grave - Exclusion d'indemnisation (Oui)