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Accidents de la circulation et assurances / Page 2

Accident complexe - Faute exclusive d'indemnisation (Non)
Montant de l'offre d'indemnité - Calcul (Cassation)
Solde des engagements - Prescription biennale (Non)
Retrait d'agrément - Primes échues (Rejet)
Le conducteur est celui qui a la maîtrise du véhicule
Exception de non-garantie : le formalisme de l’opposabilité par l’assureur de la nullité du contrat d’assurance au FGAO

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Contrat d'assurance - Notion d'assuré (Rejet)
Indemnisation du préjudice - Souffrances endurées (Oui)
Compensation de handicap - Prestation indemnitaire (Oui)
Défaut de surveillance - Lien de causalité (Oui)
Accident mortel - Indemnisation du décès prématuré (Rejet)
Absence d'usage professionnel d'un véhicule - Exclusion de garantie (Rejet)
Perte de gains professionnels futurs - Réparation intégrale (Cassation)
Faute inexcusable de la victime - Cause exclusive de l'accident (Oui)
Les préjudices moraux des victimes par ricochet ne sont pas couverts par l'assureur RC auto
Application de la loi « Badinter » - Démarrage fortuit du véhicule (Oui)
Résiliation du contrat d'assurance - Preuve du mandat (Non)
Exception de nullité du contrat - Changement d'appréciation du risque par l'assureur (Non)
Omission de déclaration - Nullité du contrat (Cassation)
Assistance d'une tierce personne - Déficit fonctionnel permanent (Cassation)