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Accidents de la circulation et assurances / Page 3

Accident avec un citoyen britannique - Compétence territoriale (Rejet)
FGAO - Opposabilité de la décision (Non)
Le cours de l'implication est-il en baisse ou stabilisé ?
Faute de la victime - Abstraction du comportement de l'autre conducteur (Oui)
Autorité de la chose jugée - Mise hors de cause l'assureur (Non)
IMPLICATION D'UN VÉHICULE - Présence sur les lieux de l'accident (Non)

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Contrat de location - Garde du véhicule (Oui)
Assurances auto et aviation, une cohabitation difficile
Fausse déclaration - Nullité du contrat (Oui)
Indemnisation des dommages subis - Appréciation de la faute de chaque conducteur (Cassation)
Filature organisée par l'assureur - Atteinte à la vie privée (Non)
Indemnisation de la souffrance psychique - Angoisse de la mort imminente (Oui)
Créance des tiers payeurs - Imputation (Rejet)
Incendie : La loi « Badinter » mise à l'épreuve du feu
Sécurité routière : moins de morts mais toujours autant d’accidents corporels
Provision complémentaire - Appréciation souveraine des juges du fond (Rejet)
Vitesse excessive d'un véhicule prioritaire - Cause exclusive du dommage (Oui)
Recours entre co-impliqués - Articles 1382 et 1251 du code civil (Cassation)
Droits des tiers payeurs - Déchéance (Rejet)
Expertise amiable