Accidents de la circulation et assurances / Page 9

Accident de la route : le conducteur fautif n'est pas indemnisé

40 millions d'automobilistes : "s'attaquer aux vrais causes de l'insécurité routière"

Accident de la route : offre d’indemnisation

Deux roues : Allianz incite à la sécurité

Principe de réparation intégrale

Civ. 2e, 18 novembre 2010, pourvoi n°09-17.301.

Indemnisation du préjudice des ayants droit

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 10-11.628.

Vol - Condition de la garantie

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 09-69.829.

Contribution à la dette

Civ. 2e, 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-71.196.

Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 10-10.859, 10-10.865.

Changement de direction sur l'acceptation des risques

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la notion d'acceptation des risques à l'occasion d'un accident survenu entre des concurrents à l'entraînement évoluant sur un circuit fermé.

Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle

Fausse déclaration de sinistre-Déchéance

TGI de Versailles, 22 novembre 2010, RG n°09/09964.

Indemnisation par le FGVAT

Civ. 2e, 18 novembre2010, pourvoi n°09-70.839.

Clause d'exclusion de garantie

Civ. 2e, 9 décembre 2010, pourvoi n°09-72.395.

Offre d'indemnité insuffisante

Civ. 2e, 9 décembre 2010, pourvoi n°09-72.393.

Autorité de la chose jugée

Civ. 2e, 10 novembre 2010, pourvoi n°09-14.948.

La faute inexcusable du piéton intempérant

Si la faute inexcusable suppose que le piéton ait conscience du danger auquel il s'expose, son état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas nécessairement une excuse suffisante pour échapper aux foudres de la loi. C'est ce qu'illustre un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la Cour de cassation.

Indemnisation d’un accident de la circulation causé par un tiers

FGAO indemnise les dommages survenus en France