Accidents de la circulation et assurances - 2009

Recours des tiers payeurs

Absence de faute du conducteur

Préjudice corporel - Lien de causalité

Exclusion de la loi du 5 juillet 1985

Accident de la circulation - Contamination post-transfusionnelle

Responsabilité de la SNCF

Le conducteur, une victime à part !

Le contentieux sur la distinction entre conducteurs et non-conducteurs d'un véhicule continue à être nourri. La Cour de cassation rappelle, dans l'hypothèse de deux accidents successifs, que le conducteur d'un cyclomoteur éjecté à la suite d'un premier choc et percuté ensuite par un second...

Clause d'exclusion - Manquement de l'assureur (non)

Offre d'indemnité pour le compte de qui il appartiendra

Licenciement - Conséquence d'un accident de la circulation

Faute inexcusable du piéton

Élément du véhicule étranger à la fonction de circulation

Étendue de l'indemnisation par le FGAO

Vol sans effraction et condition de la garantie

Qualité de conducteur

Une réparation intégrale sans perte, ni profit

En retenant la réparation intégrale du préjudice limitée à la valeur de remplacement du véhicule, la chambre criminelle adopte la position déjà retenue par la 2e chambre civile de la Cour de cassation.

Exclusion du droit à indemnisation

Offre tardive d'indemnité

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et prestations assimilées

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juin 2009 cinq arrêts, tous publiés au bulletin civil, qui fixent de nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et des prestations assimilées, sur les postes de préjudice personnel de la victime.