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Le contentieux sur la distinction entre conducteurs et non-conducteurs d'un véhicule continue à être nourri. La Cour de cassation rappelle, dans l'hypothèse de deux accidents successifs, que le conducteur d'un cyclomoteur éjecté à la suite d'un premier choc et percuté ensuite par un second...
En retenant la réparation intégrale du préjudice limitée à la valeur de remplacement du véhicule, la chambre criminelle adopte la position déjà retenue par la 2e chambre civile de la Cour de cassation.
Jurisprudence JA Droit
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juin 2009 cinq arrêts, tous publiés au bulletin civil, qui fixent de nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et des prestations assimilées, sur les postes de préjudice personnel de la victime.
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