Actualité

Bonus et primes, millésime 2023

Le décret du 30 décembre 2022 bouge les curseurs du dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

L'automobile pèse lourd au sein des assurances de biens et de responsabilité

Le chiffre d'affaires de l'automobile correspond à 38 % des cotisations d'assurances de biens et de responsabilité en 2021. La charge des prestations de la branche automobile, en nette hausse, atteint 18,9 Md€.

Informer le souscripteur des règles de renonciation

Le consommateur dispose d'un délai de trente jours pour exercer son droit de renonciation à compter de la conclusion du contrat. L'assureur doit l'en informer.

Le sort des données filmées par la police municipale

Les agents de police municipale peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel, puis accéder directement aux images.

Renforcer l'équilibre des relations contractuelles

Une proposition de loi préconise un nouveau titre du code de commerce relatif aux systèmes de distribution et de réparation sélective ou exclusive créés par les fournisseurs.

La « reprise » organisée des véhicules hors d'usage (VHU)

Une filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules s'instaure.Le but : assurer la reprise sans frais des VHU, leur gestion contrôlée et celle des pièces démontées.

Plus de 27 millions d'infractions relevées en 2021

L'ONISR publie le bilan statistique très complet des infractions au code de la route relevées par les forces de l'ordre en 2021.

Le CT pour les 2 roues est restauré

Le décret du 25 juillet abrogeant la mise en place du contrôle technique (CT) des deux-roues est réputé n'avoir jamais existé.

Les fouilles de véhicules en question

Fouiller marchandises, véhicules ou personnes exige un cadre à la conduite de l'opération. L'article 60 du code des douanes sera abrogé au 1er septembre 2023.

Contrôle technique plus espacé pour les autos roulant peu ?

Un nouvel article L. 323-2 du code de la route repousserait à 3 ans l'obligation de contrôle technique des véhicules légers parcourant de faibles distances.

Nouvelle astreinte de 20 millions d'euros pour l'État

Quatre zones restent polluées au-delà des limites admises en concentration de NO2 et PM10 dans l'air. Le Conseil d'État inflige deux nouvelles astreintes à l'État.

Les comportements liés à la vitesse ou à l'interruption de conduite

Dans la série « Observation des risques comportementaux », l'Onisr publie en octobre 2022 deux études : l'une sur la vitesse de circulation des véhicules de tourisme (VT) croissante en 2021, l'autre sur les effets de l'interruption de conduite d'un deux-roues motorisées (2RM).

Près de 23 000 victimes indemnisées en 2021

Le Fonds de garantie indemnise les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d'assurance ou inconnu. Les délits de fuite ont augmenté de 34 % en 10 ans.

En parallèle, une résiliation électronique des contrats d'assurance

juin 2023 au plus tard, l'assureur qui offre à ses clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, devra leur donner la possibilité de les résilier en quelques clics faciles, directs et permanents.

Un étau répressif pour circonscrire les rodéos motorisés

Les rodéos motorisés compromettent la sécurité et la tranquillité des usagers de la route. Un décret répressif touche les véhicules utilisés, l'obligation de déclaration des propriétaires et leur vivacité de réaction.

Plus sévère encore

Des flashes ajoutés préviennent de zones chantiers sur la route

Un dispositif est à l'essai pendant trois années pour prévenir les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de chantier.

Pas de retrait de point pour les petits excès de vitesse

Dépasser de moins de 10 km/h la vitesse autorisée hors agglomération ne fait pas du conducteur un « délinquant ». Si l'amende n'est pas remise en question, le retrait de point pourrait disparaître.

En faveur d'un forfait post-stationnement unique !

Les pressions financières et juridiques se multiplient à l'encontre des automobilistes. Une proposition de loi prône au moins un rééquilibre territorial en matière de contravention de stationnement.