Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Cas Pratique avec Jurisprudence automobile - 2023

Clause de déchéance de garantie : conditions de validité et proportionnalité de la sanction
jurisprudence
Automobile

Clause de déchéance de garantie : conditions de validité et proportionnalité de la sanction

La déchéance de garantie est une sanction qui se manifeste parla suppression du droit à indemnisation de l'assuré. Cette peine privée (V. S. Caraval, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ 1995, n° 157) sanctionne le comportement de l'assuré n'ayant pas respecté ses...

La question de la rente accident du travail
jurisprudence
Réglementation

La question de la rente accident du travail

(Le recours des tiers payeurs endommage corporel (II))La rente accident du travail est une prestation ouvrant droit au recours, qui s'impute sur les seuls postes de perte de gains professionnels futurs et d'incidence professionnelle.

Le recours des tiers payeurs endommage corporel (I)
Les assureurs
Réglementation

Le recours des tiers payeurs endommage corporel (I)

Le recours subrogatoire des tiers payeurs tend à préserver trois impératifs : le paiement de l'entièreté de sa dette parle responsable, l'absence d'enrichissement de la victime, l'équilibre financier du payeur.

L'essence de la subrogation
jurisprudence
Automobile

L'essence de la subrogation

La subrogation personnelle est une modalité conventionnelle ou légale du paiement qui permet à un tiers payeur, appelé tiers solvens, d'exercer à son profit les droits du créancier subrogeant qui a été payé par lui.

Archives

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

Matinale Assurance Construction

06 juin 2023 Paris

L’assurance construction, levier de la transition énergétique

Programme et inscription

FORMATION

Formation

Réforme du courtage

12 septembre 2023 Classe virtuelle

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Programme et inscription

EMPLOI

Chargé de Recrutement - VITROLLES H/F

STELLIANT - 01 juin 2023 - CDI - Vitrolles

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca