Dossier avec Jurisprudence automobile / Page 3

Le vol et les conventions

Sans doute en la caricaturant, la loi du 5 juillet 1985 a eu pour objet de mettre à la charge de l’assureur d’un véhicule l’indemnisation de toutes les victimes d’accident de la circulation, quelles que soient les circonstances. Son objectif essentiel consiste à apprécier le comportement de...

Vol sans effraction : stop aux clauses abusives

Les tribunaux et cours d’appel, depuis 2015, rendent des décisions, de plus en plus motivées, et protectrices des assurés victimes du vol de leur véhicule sans trace d’effraction.

L'indemnisation du vol automobile sans effraction

Au sens du Code pénal, il peut y avoir effraction sans dégradation. En revanche, les conséquences assurantielles d’un vol de véhicule sans effraction peuvent être différentes en fonction des clauses diverses et variées des polices d’assurance.

Haro sur la notion d'effraction !

Vices cachés : Catalogue d'illustrations

Est-ce que c’est un vice caché ? Le praticien de la matière est régulièrement confronté à cette question simple du justiciable dont la réponse nécessite pourtant une analyse casuistique et dont la solution relève, in fine, de l’appréciation souveraine du juge.

Vices cachés : Rappel des différents délais

Pour qu’une action en garantie légale des vices cachés soit déclarée recevable par le tribunal, elle nécessite, en principe, d’être intentée dans un délai de deux ans « à compter de la découverte du vice »…

Le vice caché dans le contentieux automobile

Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

"Les assureurs ont opté pour une solution exceptionnelle face à l'ampleur des dégâts"

L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont l’une appréhende les phénomènes climatiques.

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982 est fondé sur un partenariat public-privé qui marque le passage à une logique globale d’indemnisation des victimes d’événements naturels. Ce dispositif original utilise les mécanismes et les réseaux...

Le carburant alternatif en gaz naturel ou hydrogène entre en scène

Transposant les dispositions de la directive européenne 2014/94/UE, un décret du 8?décembre 2017 fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Doivent également être publiées, sur une plateforme ouverte, les localisations géographiques...

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en 2020.

Le cadre juridique du « véhicule propre »

Déontologie, par et pour les professionnels

Médiation de consommation

L’expert, l’assureuret l’avocat

Dossier : Les litiges internationaux

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états