Dossier avec Jurisprudence automobile / Page 4

Dossier : Spécial les 30 ans de la loi Badinter

Un mode de gestion à part entière pour l’entreprise

La location longue durée est une alternative à l’achat des véhicules qui intéresse en premier lieu l’entreprise. En effet, ce mode de détention permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier, en externalisant de nombreuses difficultés liées à la gestion d’une flotte automobile.

La dématérialisation de la souscription est en marche

L’état actuel de la législation permet d’ores et déjà la dématérialisation du crédit automobile. Mais la mise en pratique pourrait se révéler ardue : appropriation des moyens de preuve électronique et vigilance de l’évolution de la jurisprudence sont des questions à appréhender.

Fraude à la TVA sur la marge : le quitus vaut décharge

Un arrêt du 3 décembre 2014, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA sur la vente de véhicules d’occasion en Europe, éclaire la portée du quitus fiscal délivré par l’administration fiscale.

« Crédit et location ne sont pas à opposer… »

Trois experts du financement automobile allient leurs compétences pour répondre aux questions de Jurisprudence automobile.

De la loi Lagarde à la loi Hamon

Placé sous le signe de la protection du consommateur, le crédit automobile implique une conformité réglementaire des professionnels qu’ils soient producteurs ou intermédiaires.

Financer l’achat d’un véhicule

Le fonctionnement du crédit automobile repose sur l’analyse par l’organisme prêteur de la solvabilité de l’emprunteur, protégé par les dispositions du code de la consommation. Dans le cadre d’un leasing, l’établissement de crédit reste le propriétaire.

Financer l’accession au véhicule

«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

La conduite après usage de stupéfiants

Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l’École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après usage de stupéfiants. Avait été convié à apporter son point de vue...

Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions

Entretien avec Frédéric Nguyen-Kim, directeur de l'Alfa, agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance : « Un enjeu économique et éthique que personne ne peut plus contester »

En première ligne, face à la fraude à l'assurance, l'Alfa dévoile les sujets clés du moment pour Jurisprudence automobile.

Le terrain de jeu privilégié des fraudeurs

Particulièrement exposé au risque, l'assureur automobile doit mettre en oeuvre des moyens efficaces contre l'évolution de la fraude individuelle ou organisée. Compte tenu du faible arsenal juridique mis à sa disposition pour appliquer une exclusion ou une déchéance de garantie, il lui...

Le questionnaire, rien que le questionnaire

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la déclaration du risque.

La fraude à l'assurance automobile

« Un gage de sérieux de la part d'un constructeur »

La tendance en matière de rappels de véhicules est aux gros volumes, dans la mesure où de nombreuses pièces identiques équipent plusieurs modèles. Bertrand Rakoto décrypte pour Jurisprudence automobile les mécanismes procéduraux et économiques qui jalonnent les rappels.

Encore un rebondissement pour les pièces visibles

Après avoir enterré la proposition de directive sur la libéralisation de la pièce de rechange visible, prenant ainsi acte du blocage qui s'est manifesté au niveau de Conseil de l'Union européenne, la Commission n'abandonne pas le terrain. Une nouvelle étude est programmée...

Faut-il s'attendre à une révolution ?

Alors que la mise en circulation d'un véhicule est soumise à une procédure stricte, la pièce de rechange est quant à elle finalement peu encadrée. Une situation qui pourrait évoluer sous la houlette de l'Europe.

Les différents acteurs de la filière

À ce jour, la filière automobile connaît une concurrence qui ne cesse de croître, mais qui reste relativement faible entre le canal constructeur et le canal indépendant sur le marché de la pièce de rechange. S'il existe de véritables freins structurels, il n'en demeure pas moins que ce marché...