Dossier avec Jurisprudence automobile - 2012

L'assurance du risque automobile

Assurance automobile, le réflexe médiation

L'offre d'indemnité sous l'oeil du juge

Comment l'assurance s'adapte à la location de longue durée

La location de longue durée est de plus en plus fréquemment présente dans les flottes d'entreprise. En induisant une distinction entre le propriétaire du véhicule et son utilisateur, elle crée pour l'assureur une situation particulière, car il a alors deux assurés. Le premier souhaite couvrir...

Ce tiers, le conducteur du véhicule, que les contrats de LLD veulent ignorer

Les contrats de location de véhicule en longue durée régissent les rapports entre propriétaire (le loueur) et locataire (entreprise, administration, collectivité territoriale...). Ils ne disent rien des relations entre locataire et utilisateurs, qui ont pourtant un impact essentiel sur les...

La location de véhicule en longue durée est un contrat de services

Quand une entreprise a recours à la location de véhicule en longue durée, c'est avant tout pour se concentrer sur son activité tout en bénéficiant d'une flotte de qualité. Les professionnels de la location apportent une valeur ajoutée dans la gestion de flotte : ils optimisent les coûts liés...

La location longue durée, outil de gestion des flottes automobiles

Gestion du contrat : le rôle de l'assureur PJ dans les litiges spécifiques de l'automobile

Les sources de conflits sont nombreuses en matière automobile. Face à des problématiques diverses, souvent très techniques, donc nécessitant le recours à des expertises, faire valoir ses droits n'est pas simple pour le consommateur, et peut entraîner des frais qu'il ne pourra pas forcément...

Variétés de contrats : le marché de l'assurance protection juridique automobile

Acheter ou vendre sa voiture, la faire réparer, défendre ses droits en cas de contestation d'une infraction... Autant de sources de litiges couverts par les assureurs de protection juridique.

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C. ass., art. L. 127-1 à 127-8, L. 322-2-3, et R. 127-1), ainsi qu'à la fonction qu'elle remplit dans le cadre de l'accès au droit et à la justice.

La protection juridique automobile, une assurance qui se « décarcasse »

Les accidents de la route au travail, champ, régimes et indemnisation

Le droit à indemnisation du salarié victime d'un accident routier du travail au regard de la loi « Badinter »

Depuis 1993, le bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 a été étendu aux victimes d'un accident du travail constituant un accident de la circulation survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière précise par les textes. Toutefois, l'imputabilité de l'accident au service détermine le régime applicable, c'est-à-dire le régime de responsabilité, les règles de compétence...

Accident de circulation du salarié : quelle protection pour le salarié ? Quels risques pour l'entreprise ?

Bien souvent mésestimé des salariés et de leurs employeurs, le risque routier est la première cause d'accident mortel au travail. L'évolution de la législation et de la jurisprudence tend à accorder aux victimes une meilleure protection contre le risque de perte de leur emploi, et une...

Les nouvelles règles de concurrence dans la distribution automobile

La publicité comparative et les pratiques déloyales dans le secteur automobile

La tentation est grande de faire référence de manière directe ou indirecte dans une publicité aux produits et services concurrents pour mettre en lumière les qualités et les avantages de ses propres produits et services. Bien que possible, cette pratique est strictement encadrée.

Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution

Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à l'issue du contrat de distribution. Toutefois, le constructeur garde un droit de regard sur l'activité de...

Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

La Commission européenne a décidé de ne plus limiter la possibilité pour les constructeurs automobiles d'imposer des obligations de non-concurrence à leurs concessionnaires. À compter du 1er juin 2013, la distribution de véhicules neufs sera soumise au régime général des restrictions...