Dossier avec Jurisprudence automobile - 2014

Le terrain de jeu privilégié des fraudeurs

Particulièrement exposé au risque, l'assureur automobile doit mettre en oeuvre des moyens efficaces contre l'évolution de la fraude individuelle ou organisée. Compte tenu du faible arsenal juridique mis à sa disposition pour appliquer une exclusion ou une déchéance de garantie, il lui...

Le questionnaire, rien que le questionnaire

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la déclaration du risque.

La fraude à l'assurance automobile

« Un gage de sérieux de la part d'un constructeur »

La tendance en matière de rappels de véhicules est aux gros volumes, dans la mesure où de nombreuses pièces identiques équipent plusieurs modèles. Bertrand Rakoto décrypte pour Jurisprudence automobile les mécanismes procéduraux et économiques qui jalonnent les rappels.

Encore un rebondissement pour les pièces visibles

Après avoir enterré la proposition de directive sur la libéralisation de la pièce de rechange visible, prenant ainsi acte du blocage qui s'est manifesté au niveau de Conseil de l'Union européenne, la Commission n'abandonne pas le terrain. Une nouvelle étude est programmée...

Faut-il s'attendre à une révolution ?

Alors que la mise en circulation d'un véhicule est soumise à une procédure stricte, la pièce de rechange est quant à elle finalement peu encadrée. Une situation qui pourrait évoluer sous la houlette de l'Europe.

Les différents acteurs de la filière

À ce jour, la filière automobile connaît une concurrence qui ne cesse de croître, mais qui reste relativement faible entre le canal constructeur et le canal indépendant sur le marché de la pièce de rechange. S'il existe de véritables freins structurels, il n'en demeure pas moins que ce marché...

Une pièce à multiples facettes

Les pièces automobiles servant à l'entretien et à la réparation font l'objet d'une classification qui détermine les stratégies commerciales de toute la filière.

L'échiquier de la pièce de rechange

Défendre le droit de conduire

Le droit routier concerne un grand nombre d'avocats, tant le volume de ce contentieux a progressé ces dernières années. Impossible pour un avocat généraliste d'éluder aujourd'hui la question, et c'est assez logiquement que le barreau de Paris a intégré de nouveau cette préoccupation dans son...

L'invalidation du permis de conduire

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de son lieu de villégiature. Cette souplesse ne devra pas lui...

L'étendue de la couverture au-delà des frontières

Lorsqu'un accident survient à l'étranger, doit-on appliquer les conditions du contrat d'assurance couvrant le véhicule, même si les conditions de l'assurance obligatoire en vigueur dans le pays traversé sont plus favorables ? Quelle est l'étendue de l'assurance obligatoire dans les autres...

Rapide tour du monde des permis à points

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à l'incitation à la conduite apaisée.

Conduire à l'étranger

Un juge ne peut refuser l'audition d'un témoin ami et passager d'un conducteur

Un arrêt du 4 mars 2014 rappelle qu'il est possible de contester un procès-verbal par la citation d'un témoin.

Un droit toujours en évolution

Bien que la matière ait été réformée il y a maintenant près de huit ans, la jurisprudence continue de la faire évoluer et de parfaire cette réforme, ce qui prouve que le législateur l'avait inachevée.

Obligation et contribution à la dette du responsable d'un accident

La victime d'un accident de la circulation conserve la faculté d'exercer, sur le fondement du droit commun, une action en responsabilité contre les autres auteurs du dommage qui ne seraient pas tenus sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

Les recours entre coïmpliqués

La loi du 5 juillet 1985, dite « Badinter », est silencieuse sur la question du recours entre codébiteurs. La jurisprudence, essentiellement conduite sous l'impulsion de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a donc dégagé les solutions propres à fonder le recours entre...