Dossier avec Jurisprudence automobile - 2015

De la mutation de l’automobile à celle de son assurance

Dossier : Spécial les 30 ans de la loi Badinter

Un mode de gestion à part entière pour l’entreprise

La location longue durée est une alternative à l’achat des véhicules qui intéresse en premier lieu l’entreprise. En effet, ce mode de détention permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier, en externalisant de nombreuses difficultés liées à la gestion d’une flotte automobile.

La dématérialisation de la souscription est en marche

L’état actuel de la législation permet d’ores et déjà la dématérialisation du crédit automobile. Mais la mise en pratique pourrait se révéler ardue : appropriation des moyens de preuve électronique et vigilance de l’évolution de la jurisprudence sont des questions à appréhender.

Fraude à la TVA sur la marge : le quitus vaut décharge

Un arrêt du 3 décembre 2014, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA sur la vente de véhicules d’occasion en Europe, éclaire la portée du quitus fiscal délivré par l’administration fiscale.

« Crédit et location ne sont pas à opposer… »

Trois experts du financement automobile allient leurs compétences pour répondre aux questions de Jurisprudence automobile.

De la loi Lagarde à la loi Hamon

Placé sous le signe de la protection du consommateur, le crédit automobile implique une conformité réglementaire des professionnels qu’ils soient producteurs ou intermédiaires.

Financer l’achat d’un véhicule

Le fonctionnement du crédit automobile repose sur l’analyse par l’organisme prêteur de la solvabilité de l’emprunteur, protégé par les dispositions du code de la consommation. Dans le cadre d’un leasing, l’établissement de crédit reste le propriétaire.

Financer l’accession au véhicule

«L’analyse salivaire aidera à détecter un plus grand nombrede conducteurs sous l’influence de stupéfiants»

La conduite après usage de stupéfiants

Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l’École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après usage de stupéfiants. Avait été convié à apporter son point de vue...

Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions