Dossier avec Jurisprudence automobile - 2023

Responsabilité du garagiste : les contextes de faute et d'assurance

Si faire appel à son garagiste est source de prévention pour les clients fidèles aux rendez-vous d'entretien, l'action est aussi source d'inquiétudes en temps de panne : sur la réparabilité, le coût, les aménagements forcés d'un quotidien sans la voiture. Le garagiste-réparateur lui vit de...

Établir un lien de causalité est le quotidien de l'expert automobile : Interview de Luc Prieur, expert automobile

Dans son rapport, l'expert use d'un langage technique mais n'exclut pas la métaphore, que son client soit l'assureur gestionnaire en RC professionnelle, ou le propriétaire d'un véhicule agissant en protection juridique.

L’assurance RC du garagiste-réparateur : Une réparation conjointe du dommage par l'assureur et l'assuré

L'assurance de la responsabilité civile professionnelle du garagiste protège les tiers contre les conséquences de la faute du réparateur, essentiellement les tiers acquéreurs en cas de ventes successives d'un véhicule mal réparé. Elle protège également le client du garagiste en cas d'avarie...

L’obligation de réparation : La double présomption de faute et de causalité facilite la tâche probatoire du client

A l'occasion de deux affaires qui lui ont été soumises, la Cour de cassation a rendu le même jour deux arrêts destinés à « clarifier » sa jurisprudence concernant l'obligation de réparation du véhicule. Ces arrêts-dont la publication au bulletin révèle l'importance - ont le mérite de...

[Dossier] L’automobile dans la tourmente des événements naturels

Dans l’Union européenne, l’été 2022 a été marqué par une chaleur et une sécheresse extrêmes suivies d’orages violents accompagnés de fortes grêles. Les conditions chaudes et sèches ont aussi alimenté les incendies de forêt(8 000 km2 brûlés). En France, pour suitl’ Observatoire permanent des...

CIRCULER : Focus sur l'assurance « collection »

Pratique de rallyes, séances de roulage, usage familial ou en loisirs, les véhicules historiques font partie intégrante du patrimoine de leurs propriétaires. Qui dit véhicule de collection, dit attentes et particularités assurantielles.

COURS D’APPEL : Panorama de jurisprudence des juges du fond en 2022

Un certain nombre de décisions d'appel cristallisent la jurisprudence relative aux véhicules de collection. Garantie légale des vices cachés, nouvelle garantie de conformité du code de la consommation, service attendu d'un véhicule de 42 ans d'âge, vente à distance, matching numbers erronés...

« TROIS QUESTIONS À…» : Après la carte grise Collection, la vignette Collection

Dotée d'une délégation de service public, la FFVE délivre l'attestation d'authenticité et de datation indispensable à l'obtention de la carte grise Collection. Elle milite aujourd'hui pour une vignette Collection qui serait un sésame dans les ZFE-m.

Évolution : La garantie légale des vices cachés s'applique aux véhicules de collection

Le régime propre aux véhicules immatriculés en collection a considérablement évolué depuis 2009. Auparavant exposés ou remisés pour les belles occasions, certains parcourent maintenant Paris/ Nice/Lille d'une traite. « L'usage auquel on les destine » a réveillé l'application de la garantie...

Véhicules de collection, de l'approche terrain au droit