Indemnisation du préjudice - Souffrances endurées (Oui)

« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 janvier 2008, Marguerite X. a été heurtée par un véhicule conduit par M. Y. ; qu'elle est décédée des suites de ses blessures le 21 mars suivant ; que son époux, M. Ignace X., son fils [...] ont assigné M. Y. et son assureur, la société Covéa Fleet, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne pour obtenir réparation des préjudices résultant de l'accident ;

[...]

Mais attendu que l'arrêt retient que les consorts X. demandent, de manière distincte, l'indemnisation des souffrances physiologiques endurées et des souffrances psychologiques liées à la perte d'espérance de vie ; qu'ils sollicitent l'allocation des sommes de 25 000 et 45 000 €, soit au total 70 000 € ; qu'or, l'indemnisation des "souffrances endurées" concerne toutes les souffrances, tant physiques que morales, subies par la victime pendant la maladie traumatique ; qu'il convient dès lors d'indemniser globalement l'ensemble des souffrances éprouvées sous diverses formes par Marguerite X. entre le jour de l'accident et celui de son décès ; qu'au vu des documents médicaux produits, il y a lieu de considérer, d'une part, que la blessée a subi des souffrances physiologiques d'une intensité certaine ; qu'il convient de retenir, d'autre part, qu'elle a eu conscience de la gravité de son état et du caractère inéluctable de son décès et qu'elle a ainsi éprouvé des souffrances morales et psychologiques, notamment caractérisées par la perte d'espérance de vie ou l'angoisse de mort qu'elle a nécessairement ressentie pendant cette période ; que compte tenu de ces éléments d'appréciation, l'ensemble des souffrances physiques et morales subies par Marguerite X. justifie l'allocation d'une indemnité globale de 30 000 € ;

Qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine de l'existence d'un préjudice, la cour d'appel a caractérisé, non pas une perte de chance de vie, mais le poste de préjudice des souffrances endurées par la victime, du jour de l'accident à son décès ;

D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, n'est pas fondé ;

[...]

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE. [...] »