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jurisprudence / Page 20

Assurance de responsabilité civile : le tiers lésé dispose librement de l'indemnité due
Responsabilité : les dispositions du code de la consommation ne s'applique pas à un pilote professionnel
Fausse déclaration du risque : l'appréciation relève des juges du fond
Coassurance – Indemnisation
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Assurance vie – Nantissement

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Offre d’indemnisation – Absence acceptation – Liberté contractuelle
Devoir de conseil – Délai de prescription – Point de départ
Fausses déclarations – CA – Réduction proportionnelle
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