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La course contre la montre est lancée

Élément structurant pour le tissu économique en général et des assureurs en particulier, le règlement européen sur la protection des données est à l’aube de son application prévue pour le printemps 2018.

Quand l’assurance auto parie sur le pay how you like

Utiliser les données issues des réseaux sociaux pour obtenir un tarif d’assurance auto ne relève plus du fantasme actuariel. Deux initiatives – l’une au Royaume-Uni, l’autre en France – expérimentent les premières offres dites pay how you like.

Nouvelle régulation pour les réservations, taxis, VTC et Loti

La nouvelle loi sur le transport public particulier de personnes entend à nouveau mettre de l’ordre dans ce secteur d’activité dont la mutation ne se fait pas sans souffrances.

La voiture, c’est « données »

Le préjudice résultant de la conscience de la mort imminente

État des lieux sur l’indemnisation des souffrances occasionnées par la connaissance que la victime a de sa propre fin.

La résolution, le jeu des restitutions réciproques

Lorsqu’une chose vendue est atteinte d’un vice caché, la résolution de la vente peut-être prononcée en justice. Cas pratique du système probatoire et focus sur la restitution de la chose.

2017 à la hausse

Par un effet mécanique d’augmentation des taxes éligibles sur les contrats d’assurance auto et l’augmentation du coût et de la fréquence de la sinistralité les primes sont en hausse en ce début 2017.

Moyens de paiement

Le paiement du stationnement par cartes n’est pas une contrainte telle pour l’usager qu’elle en serait illicite.

Renaissance

Produits structurés – Code des assurances

CA Paris, 21 juin 2016, n° 15/00317

Devoir de conseil – Preuve

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.82025

Validité de la subrogation conventionnelle

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.40925

Travaux publics – Tiers victime – Compétence juridictionnelle

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370

Primes – Résiliation – Procédure collective

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045

Définition de l'émeute

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.116

Détournement de fonds – Liquidation – Actions

Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540

Paiement de l’indemnité – Revente de l’immeuble

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 14-25.318

VMC – Impropriété à destination

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379

Dépôt « au feu », l’ingrédient assurantiel

Incendie et biens déposés, qu’elles sont les bonnes recettes pour appréhender les garanties mobilisables…