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Lutte contre le blanchiment : un sujet pour le secteur de l'assurance

Intermédiaires comme assureurs, qu’ils exercent en vie ou non-vie, sont soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils rédigent les déclarations de soupçons. Les recommandations de...

Les courtiers grossistes au cœur du dispositif POG (Analyse)

Acteur clé de la conception et distribution de produit d’assurance, le courtier grossiste doit maintenir une vigilance constante sur son réseau de distribution, et adapter son activité en tenant compte des nouvelles exigences réglementaires. Une analyse de Quentin Logié, manager et Lucie...

[L'analyse] Des menaces patrimoniales sur le « placement préféré des Français »

Alors que les taux sont au plus bas, l’assurance vie est en pleine mutation. Depuis peu, ses avantages fiscaux, juridiques et civils semblent s’estomper, voire être remis en cause... Analyse de Philippe Baillot, professeur à Paris I.

[Le cas d'espèce] Quelle est la force probante d'une expertise amiable ?

La Cour de cassation retient qu’un juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport établi par l’expert d’une partie, quand bien même ce rapport aurait été établi à la suite d’une expertise contradictoire (Civ. 3e, 14 mai 2020, n°19-16.278, publié au bulletin). Cas d'espèce de...

[Juriscope, le cas d'espère] Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas de suicide de l’assuré. Cas d'espèce de Luc Bigel, avocat aux...

Covid-19 et cyber-risques : du chaos à la conformité

La pandémie actuelle doit faire prendre conscience aux entreprises assurées qu’elles doivent se mettre en conformité et anticiper de futures cyberattaques. La cyber-assurance n’étant qu’un des moyens pour s’en prémunir. Analyse de Pierre Craponne, avocat of counsel chez Choisez & Associés et...

[Cas d'espèce] Vices cachés : l'action de l'acquéreur

La Cour de cassation statue sur la garantie des vices cachés affectant la solidité d’un immeuble et l’indemnisation de l’acquéreur ayant conservé le bien immobilier sans restitution du prix de vente.

Contrôle interne : l'importance de l'accréditation ISAE 3402

Dispositif incontournable, le contrôle interne doit être rigoureusement mis en place au sein des entités assurantielles. L’accréditation ISAE 3402 est un des moyens pour y parvenir. Analyse de Pierre Germain, directeur des solutions audit et conformité au sein d'Addactis France.

Assurance dommages : la Cour de cassation au chevet du tiers victime

Par un arrêt en date du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce dernier lui a causé un dommage. Cas d'espèce par...

Clause attributive de juridiction : l'interprétation restrictive de la CJUE

Par une décision du 27 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur l’opposabilité à l’assuré non souscripteur de la clause attributive de juridiction stipulée dans une assurance couvrant un « grand risque ». Analyse de Quentin Charluteau et Berfin Polat, avocats...

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Assurance en ligne : le support d'information doit être durable

La conclusion d’un contrat d’assurance en ligne soulève des interrogations quant à l’exigence de durabilité du support utilisé pour la remise des informations à l’assuré.

Coronavirus : les bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique

[Les recommandations de l'ACPR] La vente à distance faisait déjà l’objet d’une attention particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En cette période de pandémie, le régulateur rappelle les règles applicables et demande aux professionnels de l’assurance de...

Des précisions utiles en matière d'action directe

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Analyse de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.

Solvabilité : la reprise de PPB, un dispositif préjudiciable ?

Dans un environnement de taux bas, le gouvernement a pris un arrêté permettant aux assureurs d’utiliser la provision pour participation aux bénéfices (PPB) pour « renflouer » leurs fonds propres en cas de besoin. Simple article comptable ou véritable spoliation des assurés ? Le point de...

Pas de droit au déréférencement mondial

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d’un cas de force majeure en présence d’une épidémie. Mais leurs décisions ne sont pas forcément transposables au Covid-19, même si elles permettent de se faire une première idée des arrêts qui...

Lutte antiblanchiment : nouvelle directive et nouveaux enjeux

Avec un peu plus d’un mois de retard, la cinquième directive antiblanchiment a finalement été transposée en droit français. Certaines mesures auront un impact non négligeable pour les acteurs de l’assurance. Analyse d'Émilien Bernard-Alzias, avocat à la cour chez Simmons & Simmons LP.

[L'analyse] Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Par deux décisions publiées au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard des sous-traitants. Analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données

L’Union européenne n’en a pas fini avec le contrôle de l’utilisation des données. Après la mise en œuvre de RGPD en mai 2018, elle s’est attelée à un nouveau chantier, le règlement ePrivacy, complexe et porteur d’insécurité juridique, qui devrait tout autant concerner les acteurs de...