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Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance construction au contrôle de l’ACPR.

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Sébastien Acedo

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Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers
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C’est la réponse du législateur aux défaillances d’assureurs [...]

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