Pertes d’exploitation : un jugement d'importance pour les assureurs

À quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.

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Pertes d’exploitation : un jugement d'importance pour les assureurs

Cela fait désormais près de deux ans que la prise en charge des pertes d’exploitation tient en alerte le monde de l’assurance. Et il devrait en être de même dans les semaines à venir, à la fois avec la fin de la prescription biennale (fin février) et, surtout, suite à des évolutions de jurisprudence qui pourraient changer la donne sur ce dossier complexe.

Illustration avec une décision du tribunal de commerce de Paris datée du 30 septembre 2021, à laquelle a eu accès l’Argus, condamnant Allianz face au réseau de boutiques vestimentaires Kookaï – condamnation définitive suite à l’absence d’appel de l’assureur.

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