AG2R La Mondiale : les défis d'une direction fiscale

On en parle peu, et pourtant, la fiscalité est une matière essentielle, tout particulièrement dans le domaine de l’assurance. Au sein du groupe AG2R La Mondiale, c’est Stéphane Mayençon qui est en charge de ce secteur. « En 2013, je suis arrivé dans le groupe qui comprenait un département fiscal dont j’ai pris la charge puis, fin 2015, le département a évolué en direction fiscale, avec une création de poste afin de doter la direction d’un autre champ de compétence, en plus de la fiscalité corporate, à savoir celle de la fiscalité produit ».

Ancien inspecteur des impôts à la DVNI (direction des vérifications nationales et internationales), cet expert-comptable de formation bascule de la sphère publique à la sphère privée lorsqu’il intègre le groupe AG2R La Mondiale. Son bagage professionnel, constitue un avantage indéniable, puisqu’il connaît les rouages de l’administration fiscale. « D’un point de vue psychologique, ma connaissance du terrain démystifie le côté parfois inquiétant du contrôle fiscal, que je considère plus comme un audit permettant de vérifier la bonne application des textes et de confronter nos interprétations », confie le fiscaliste. La gestion des contrôles s’est d’ailleurs intensifiée depuis 2012, avec l’entrée en fiscalité progressive des mutuelles et des institutions de prévoyance. Ce qui implique, pour ces nouvelles structures, un travail de pédagogie et de coordination avec des équipes peu rompues à l’exercice. « Un contrôle n’est jamais anodin en termes de charge de travail, et plus spécifiquement pour des structures qui n’y étaient pas sensibilisées auparavant », explique Stéphane Mayençon.

La fiscalité joue un rôle pivot dans la prise de décision avec les autres directions. Comme avec la direction comptable, par exemple, dans le cadre de vérifications de comptabilité. « Dans un monde où la réglementation est très importante et évolue de manière très rapide, avec une exigence d’expertise toujours plus élevée, une direction fiscale se doit d’être associée, très en amont des projets. L’aspect fiscal ne doit pas être traité en bout de chaîne », rappelle le dirigeant. Et le cas des restructurations illustre bien cette transversalité : « En fonction du choix retenu, une opération de fusion ou de scission n’aura pas les mêmes conséquences fiscales pour le groupe. D’où l’intérêt de consulter nos équipes au moment où les premiers projets commencent à être bâtis par les équipes juridiques. »

Le fiscaliste « produit », un support précieux

Mis en place en 2016 au sein de la direction fiscale, le poste de fiscaliste « produit » s’inscrit dans un contexte législatif et réglementaire de plus en plus complexe et technique. Le fiscaliste en charge de ce poste traite les questions relatives aux prélèvements sociaux, au prélèvement à la source, ou encore à la mise à jour des systèmes d’information dans le cadre de la loi Fatca (Foreign account tax compliance Act), visant à lutter contre l’évasion fiscale. Sa mission consiste à intervenir en support des équipes métiers et à constituer une référence sur les problématiques techniques vis-à-vis des équipes de premier niveau.

Prélèvement à la source

Cette transversalité se retrouve dans la mise en œuvre des réformes, à l’instar du prélèvement à la source (PAS), effectif à compter du 1er janvier 2019. Le PAS ne concerne pas seulement les salaires, mais également les revenus de remplacement versés par les groupes de protection sociale, telles les indemnités journalières ou les rentes. Les chaînes de traitement diffèrent, puisque plusieurs directions sont concernées (direction technique, comptable, organisation et informatique).

Toutes ces problématiques mises bout à bout complexifient l’entrée en vigueur du PAS. Les assureurs ont travaillé avec leurs fédérations et la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Le chantier a été lancé en 2016 et beaucoup de ressources ont dû être dégagées, avec de nombreuses phases de test. « In fine, AG2R La Mondiale fait partie des groupes les plus mobilisés et en avance sur le sujet », affirme ce spécialiste de la fiscalité.

Face à une réglementation, qui se complexifie d’année en année, une des missions incontournables du directeur fiscal reste la veille juridique. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) et la Fédération française de l’assurance (FFA) constituent des sources d’information primordiales. « On essaye d’être présents dans ces groupes de travail, lorsque le groupe AG2R la Mondiale peut être concerné en raison des types de structure qui peuvent être régies par des législations fiscales spécifiques », relève Stéphane Mayençon. En interne, la veille se traduit par la communication de lettres, de panoramas fiscaux sur les évolutions doctrinales et de points d’actualité, mais donne également lieu à la diffusion de recueil de jurisprudences. L’objectif est de diffuser l’information auprès des services opérationnels et de sensibiliser les équipes de la gouvernance. Bien que les textes existants soient figés pour une période considérée, la jurisprudence reste très abondante en la matière et son suivi, est incontournable pour une direction fiscale comme AG2R La Mondiale.

Mission : Établir une doctrine groupe

Après avoir réussi le concours d’inspecteur des impôts, Stéphane Mayençon intègre la brigade des assurances de la DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales). En 2013, il rejoint le groupe AG2R La Mondiale en tant que responsable fiscal du pôle des affaires et fiscalité puis en décembre 2015, il est promu directeur fiscal, au sein de la direction juridique et fiscale, au moment où le périmètre fiscal est étendu à la fiscalité « produit », pour une meilleure complémentarité avec l’activité juridique assurance. La principale mission du directeur fiscal, à l’inverse des équipes opérationnelles, consiste à établir une doctrine groupe, veillant à sécuriser les schémas fiscaux établis, et à assurer la mise en place d’un référentiel fiscal dédié aux produits d’assurance.

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