Immeubles effondrés à Marseille : un assureur «guichet unique» pour les dommages corporels

C’est un dossier sensible et fortement médiatisé. Début novembre, l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille (au 63, 65 et 67) a causé 8 décès et suscité l’émoi de la France entière. Dans cette affaire, devenue emblématique de «l’habitat indigne », les responsabilités n’ont pas encore été tranchées, une enquête pénale étant toujours en cours, ce qui rend le travail d’expertise et d’indemnisation particulièrement complexe. Selon nos informations, la Fédération française de l’assurance (FFA) aurait demandé aux assureurs impliqués de mettre en œuvre une solution de place afin de pouvoir indemniser les victimes blessées et les proches des victimes décédées, sans attendre les conclusions de cette enquête.

Groupama "guichet unique"

Cette procédure d’indemnisation, dite « pour le compte de qui il appartiendra », vient d’être appliquée à un autre sinistre majeur, l’explosion de gaz survenue rue de Trévise dans le 9^ème arrondissement de Paris. Elle permet de désigner un assureur comme « guichet unique » chargé d’indemniser les dommages corporels de l’ensemble des victimes, quelque soit leur assureur, en attendant les conclusions de l’enquête pour procéder aux éventuels recours.

Dans le cas du sinistre survenu à Marseille, plusieurs assureurs sont, en effet, impliqués : SMACL assure l’immeuble du numéro 63, qui venait d’être racheté par Marseille Habitat, le bailleur social de la ville, et Groupama assure l’immeuble du numéro 65 via Gan Assurances et l’immeuble du numéro 67 via la caisse régionale Groupama Méditerranée. C’est dans l’immeuble 65 occupé par une copropriété privée de 9 appartements que les victimes ont été retrouvées. Selon nos informations, ce serait donc à Groupama d’indemniser les victimes « pour le compte de qui il appartiendra ».

Axa France peut-être impliqué

Un autre assureur, dont le nom n’a pas encore été cité dans la presse, pourrait bien être impliqué. Selon nos informations, Axa France assurait, en effet, l’un des appartements de la copropriété de l’immeuble au 65 rue d’Aubagne. Pour l’heure, les circonstances n’ont pas encore été éclaircies. Alors que la responsabilité de l’immeuble numéro 63, insalubre et vétuste, a d’abord été pointée dans la presse, d’autres expertises pourraient établir la responsabilité de l’immeuble numéro 65. Selon nos informations, une expertise judiciaire avait été déclenchée avant le sinistre par le propriétaire du numéro 67 – l’immeuble qui s’est écroulé aux deux-tiers – contre les copropriétaires du numéro 65. C’est dans le cadre de cette procédure que l’assureur Axa France avait été mentionné.

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