LA RÉDACTION
\ 00h00
LA RÉDACTION
Civ. 2è, 15 décembre 2022, pourvoi n° A 21-11.423, arrêt n° 1284 FS-B publié au bulletin
Cassation
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 09 décembre 2020
…/…
La [...]
Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
NEWSLETTER La matinale
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE
Matinale Assurance Construction
6 Juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
PRÉVENTION SANTÉ
27 Juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
INSIDE IARD
6 Juillet 2023 Paris
Le congrès de l’assurance dommages et de la gestion de sinistres
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
3 Octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE
Fondamentaux du droit des assurances
10 Juillet 2023 Classe virtuelle
Assimiler les droits et obligations liés au contrat d’assurance
Actualité de la protection sociale complémentaire
11 Juillet 2023 Classe virtuelle
Intégrer à ses pratiques les dernières évolutions juridiques
E-LEARNING | Loi Sapin 2
1-31 Août 2023 E-Learning
Sensibilisation à la lutte contre la corruption dans l’assurance
LE CARNET DES DECIDEURS
Karim Boukni, MetLife France 2021
autre
LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE
Trouvez les entreprises qui recrutent des talents
Technicien Génie Industriel - NANTES H/F
STELLIANT - 29/05/2023 - CDI - Treillieres+ 550 offres d’emploi
Tout voirAccédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires
38 - SPL M TAGFOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT CB2D.
+ de 10.000 avis par jour
Tout voirSOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Jurisprudence automobile
Rejoignez la communauté des professionnels du droit automobile et profitez d'informations et de données clés sur votre secteur.
Découvrez nos offres