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Le Conseil constitutionnel valide les captives de réassurance

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Une soixantaine de députés de la Nupes avait saisi les Sages le 17 décembre pour obtenir la censure de cette disposition adoptée dans le projet de loi de finances 2023.

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Sébastien Acedo

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Le Conseil constitutionnel valide les captives de réassurance
© DenKuvaiev / Getty Images
Les Sages ont validé l'article créant une franchise d'impôt pour les captives de réassurance domiciliées en France.

Après un parcours législatif semé d’embuches, les captives de (ré)assurance verront bien le jour. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil [...]

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