La mutuelle Tutélaire perd devant le Conseil d’Etat
Sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fin 2019 pour un manquement légal sur des contrats en déshérence, la mutuelle Tutélaire a vu son recours au Conseil d’Etat rejeté ce jeudi 7 octobre.
Réservé aux abonnés
Victor Noiret
\ 17h27
2
min. de lecture
2 min.
de lecture
Victor Noiret
\
17h27
© Fotolia
C’est une décision qualifiée de « décevante » par la mutuelle Tutélaire que les 9ème et 10ème chambres du Conseil d’Etat ont rendue le jeudi 7 octobre dernier. Une décision qui vient parachever une histoire commencée en 2017.
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
