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Sanction de l'ACPR envers une mutuelle d'assurance

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Le régulateur a pris une mesure d’interdiction de souscription de tout contrat d’assurance à l’égard d’une mutuelle d’assurance.

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Sybille Vié

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Sybille Vié

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Sanction de l'ACPR envers une mutuelle d'assurance
© Laetitia DUARTE
L'ACPR a prononcé une interdiction temporaire de souscription de contrat d'assurance à compter du 13 juillet.

Dans son communiqué daté de ce jour, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invoque la protection « des intérêts des assurés et des bénéficiaires » à l’appui de sa décision.

[...]

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