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Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence.

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Sébastien Acedo

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Sébastien Acedo

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Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR
© Laetitia DUARTE
Siège de l'ACPR, à Paris.

Voilà près de trois ans que l’ACPR n’avait pas sanctionné un assureur dans le cadre de la législation en vigueur sur les contrats en déshérence.

[...]

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