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Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat

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Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.

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Sébastien Acedo

\ 14h37

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Sébastien Acedo

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Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
© Fotolia
La réponse du Conseil d'Etat devrait intervenir d’ici un an, sans aucune garantie d'être favorable à cet assureur mutualiste.

C’est le genre de contre-attaque juridique plutôt rare, mais pas inédite, dans le secteur de l’assurance. Et pourtant, c’est l’axe choisi par un assureur mutualiste parti en croisade contre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

[...]

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