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Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de nouveaux amendements.
Marie-Caroline Carrère
\ 14h30
Marie-Caroline Carrère
Après avoir été adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, la proposition de loi sur la réforme du courtage a été adoptée, ce mercredi soir, en première lecture par l'Assemblée nationale.
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