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Êtes-vous prêts pour la réforme du courtage ?
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Réforme du courtage : une association menace de saisir le Conseil d'Etat
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Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
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Autorégulation du courtage : "Il n’y a pas d’urgence, ni de raisons de surréagir" (Valeria Faure-Muntian)
Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles, opérationnelles à partir du 1er avril 2022. Analyse de Stéphane Choisez, avocat à la cour au sein du cabinet Choisez & Associés, et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution au sein d'AG2R La Mondiale.
LA RÉDACTION
\ 15h42
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